Réglementation · Vérification gratuite
Votre location saisonnière est-elle en règle ? Nous vérifions votre licence gratuitement
Avec la Ley 6/2025 et sa modification d'août 2026, beaucoup de propriétaires ne savent pas exactement où en est leur logement. Décrivez-nous votre cas et nous vous dirons ce que nous constatons, ce qu'il vaut mieux vérifier et auprès de qui.
Ce que nous couvrons
Ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas.
Nous sommes une société de gestion de locations saisonnières, pas un cabinet d'avocats. Dans le cadre de la gestion, nous prenons en charge les obligations du quotidien et vous orientons pour le reste :
- Nous enregistrons les voyageurs de chaque réservation dans le système officiel du Ministerio del Interior (ministère espagnol de l'Intérieur).
- Nous affichons le numéro d'enregistrement dans vos annonces, comme l'exige la réglementation.
- Nous examinons avec vous les documents du logement avant d'en commencer la gestion.
- Nous vous expliquons, texte officiel à l'appui, quels délais et quelles options vous concernent au titre de la Ley 6/2025.
Ce que nous ne faisons pas : effectuer des démarches en votre nom auprès du cabildo (le conseil insulaire) ou de la mairie comme si nous étions votre avocat, ni vous donner de conseil juridique ou fiscal. Quand un cas le nécessite, nous vous le disons clairement pour que vous consultiez un professionnel.
Si vous voulez comprendre la réglementation avant de nous écrire, commencez par ce qui change si vous avez déjà une licence, si l'on peut obtenir une nouvelle licence et ce que votre copropriété peut décider.
Formulaire
Demandez une vérification de votre licence.
Elle est gratuite et sans engagement. Nous vous répondons par e-mail ou par téléphone, généralement en moins de 24 heures ouvrées.
Questions fréquentes
À propos de la vérification.
La vérification a-t-elle un coût ou m'engage-t-elle à quelque chose ?
Non. Nous examinons ce que vous nous décrivez et vous disons ce que nous constatons. Si ensuite vous souhaitez que nous gérions votre logement, nous en parlerons ; sinon, cela vous aura quand même été utile.
Êtes-vous avocats ?
Non. Nous sommes une société de gestion de locations saisonnières qui travaille avec cette réglementation au quotidien. Nous vous orientons et, si nécessaire, vous recommandons de consulter un avocat.
De quelles informations avez-vous besoin ?
Avec la commune, le type de logement et l'existence ou non d'une déclaration responsable, nous pouvons commencer. Si vous avez sous la main le numéro d'enregistrement ou la date de la déclaration, c'est encore mieux.